Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Promod et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site promdfemme.com.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site promdfemme.com. Promod se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Promod peut modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site promdfemme.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.

Article 5 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, le client en sera informé et pourra soit annuler sa commande, soit la modifier.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande. Promod ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.

Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site promdfemme.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Promod.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Promod.

Article 12 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.